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020 |a978-0-660-09519-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT22-145/2016F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective provisoire concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2016.
300 |a[10] p. (pages non numérotées)
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Interim directive on the administration of the Access to Information Act.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 05 mai 2016. »
500 |aÉgalement publ. en version HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« Objectif : établir, pour toutes les institutions fédérales, des pratiques et des procédures uniformes pour le traitement des demandes d'accès à l'information qui comprennent l'exigence de déployer tous les efforts raisonnables pour aider les auteurs de demandes, sans égard à leur identité » -- P. [3].
69207|2gccst|aGouvernement fédéral
69207|2gccst|aInstitution fédérale
69207|2gccst|aDemande d'information
69207|2gccst|aPolitique
77508|eeng
77508|tInterim directive on the administration of the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.843072
85640|qPDF|s169 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections//collection_2017/sct-tbs/BT22-145-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18310