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0861 |aBT22-146/2014F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aPolitique sur l'accès à l'information |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2014.
300 |a[9] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on access to Information.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 22 sept. 2014 ».
500 |aÉgalement publ. en version HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte (p. [6]).
5200 |a« Offre de l’orientation aux institutions gouvernementales sur l’administration efficace et uniforme de la Loi sur l’accès à l’information et de son Règlement »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tPolicy on access to information |w(CaOODSP)9.843077
85640|qPDF|s151 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-146-2014-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12453