Recueil de décisions du président Andrew Scheer, 2011-2015.: X11-3/2018F-PDF

« Le recueil de décisions du président Andrew Scheer est le neuvième d’une série de volumes qui visent à constituer une collection complète des décisions les plus importantes des Présidents de la Chambre des communes. Les volumes antérieurs rassemblent les décisions des Présidents Lucien Lamoureux (1966-1974), James Jerome (1974-1979), Jeanne Sauvé (1980-1984), Lloyd Francis (1984), John Bosley (1984-1986), John A. Fraser (1986-1994), Gilbert Parent (1994-2001) et Peter Milliken (2001-2011). Le présent volume contient 101 décisions, qui couvrent la période allant de 2011 à 2015, soit les années où le Président Scheer a assumé la présidence de la Chambre » -- Avant-propos.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title Recueil de décisions du président Andrew Scheer, 2011-2015.
Variant title Recueil de décisions du président Scheer
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Selected decisions of Speaker Andrew Scheer, 2011-2015.
Comprend des références bibliographiques et un index.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, [2018]
©2018
Author / Contributor Scheer, Andrew, 1979- auteur.
Description 1 ressource en ligne (611 pages) : illustrations en couleur
ISBN 9780660095486
Catalogue number
  • X11-3/2018F-PDF
Subject terms Chambre des communes
Procédure parlementaire
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