Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : point de vue de la protection des enfants / Nicholas Bala et Kate Kehoe.: J2-467/2015F-PDF
« Cette étude porte sur les difficultés auxquelles donnent lieu les procédures de protection de l’enfance dans les affaires de violence familiale où sont concurremment engagées une instance en matière familiale ou des poursuites pénales. On se penchera en particulier sur les questions auxquelles donnent lieu les procédures concurrentes dans les affaires de violence entre conjoints, bien que l’on examine également certains cas de violence faite aux enfants, notamment lorsque de la violence psychologique ou d’autres formes de maltraitance sont infligées à des enfants lors de séparations très conflictuelles. Nous examinons et comparons ces diverses procédures dans leurs contextes sociaux et juridiques, analysant les préoccupations qu’elles inspirent sur le plan tant juridique que professionnel, et offrant nos suggestions quant aux pratiques prometteuses qui permettraient d’améliorer pour les enfants en cause les procédures engagées dans ces affaires délicates »--Intro., p. 1.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.843257&sl=0
| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. |
|---|---|
| Title | Procédures juridiques concurrentes dans les affaires de violence familiale : point de vue de la protection des enfants / Nicholas Bala et Kate Kehoe. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Concurrent legal proceedings in cases of family violence : the child protection perspective. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa : Ministère de la justice, 2015?] |
| Author / Contributor | Bala, Nicholas,1952- Kehoe, Kate. |
| Description | 104 p. |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Violence familiale Violence faite aux enfants |