00000nam 2200000za 4500 9.843263 CaOODSP 20240502111519 cr ||||||||||| 171220s2017 onc ob f000 0 fre d 978-0-660-09558-5 CaOODSP fre n-cn--- BT66-23/2017F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du conseil du Trésor du Canada, 2017. [8] p. (pages non numérotées) Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on charging and special financial authorities. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Donne un aperçu des pratiques de gestion et des contrôles afin de s'assurer que les pratiques liées aux frais d'utilisation externe et interne pour les services fournis sont uniformes dans l'ensemble du gouvernement, que les montants imputés respectent les limites législatives, et que le traitement des recettes non fiscales, non retournées au Trésor public, est homogène » -- Fourni par l'éditeur. gccst Services gouvernementaux gccst Coût gccst Gestion financière Directive on charging and special financial authorities (CaOODSP)9.843261 Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales. 2019 (CaOODSP)9.871623 PDF 128 Ko https://publications.gc.ca/collections//collection_2017/sct-tbs/BT66-23-2017-fra.pdf