00000nam 2200000za 4500 9.843269 CaOODSP 20221107152504 cr ||||||||||| 180104s2012 onc |o f000 0 fre d 978-0-660-09560-8 CaOODSP fre n-cn--- BT32-44/2012F-PDF Canada. Conseil du trésor. Ligne directrice sur les codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. [4] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Guideline on departmental chart of accounts line object codes. Titre de la couv. « Publié : le 26 avr. 2012 ». Également publ. en version HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « La présente ligne directrice vise à appuyer les objectifs formulés par la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière, par la Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada et en particulier par la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel. La ligne directrice énonce les valeurs des codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel à titre de recommandations, afin d'aider les dirigeants principaux des finances à répondre aux exigences de la Norme d'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel et à mieux uniformiser l'information financière au gouvernement. Les définitions servant à interpréter la présente ligne directrice figurent à l'Annexe A de la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Gestion financière Guideline on departmental chart of accounts line object codes (CaOODSP)9.843266 PDF 165 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-44-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25593