000	02296cam  2200325za 4500
001	9.843269
003	CaOODSP
005	20221107152504
007	cr |||||||||||
008	180104s2012    onc    |o    f000 0 fre d
020	|a978-0-660-09560-8
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aBT32-44/2012F-PDF
110	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
245	10|aLigne directrice sur les codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel |h[ressource électronique].
260	|aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2012.
300	|a[4] p. (pages non numérotées)
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Guideline on departmental chart of accounts line object codes.
500	|aTitre de la couv.
500	|a« Publié : le 26 avr. 2012 ».
500	|aÉgalement publ. en version HTML.
504	|aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
520	0 |a« La présente ligne directrice vise à appuyer les objectifs formulés par la Politique sur la gérance des systèmes de gestion financière, par la Directive sur l'inscription des opérations financières dans les comptes du Canada et en particulier par la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel. La ligne directrice énonce les valeurs des codes des articles d'exécution du plan comptable ministériel à titre de recommandations, afin d'aider les dirigeants principaux des finances à répondre aux exigences de la Norme d'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel et à mieux uniformiser l'information financière au gouvernement. Les définitions servant à interpréter la présente ligne directrice figurent à l'Annexe A de la Norme sur l'inscription des opérations financières dans le plan comptable ministériel »--Fourni par l'éditeur.
692	07|2gccst|aPolitique gouvernementale
692	07|2gccst|aGestion financière
775	08|tGuideline on departmental chart of accounts line object codes |w(CaOODSP)9.843266
856	40|qPDF|s165 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-44-2012-fra.pdf
856	4 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25593