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0861 |aBT32-46/2009F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur les réclamations et paiements à titre gracieux |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2009.
300 |a[8] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guideline on claims and ex gratia payments.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 01 oct. 2009 ».
500 |aÉgalement publ. en version HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Aide les gestionnaires et les employés à assurer le règlement efficace, rapide et opportun des réclamations déposées par l’État ou contre l’État et ses fonctionnaires, et à traiter les paiements à titre gracieux »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aTraitement des demandes
77508|tGuideline on claims and ex gratia payments |w(CaOODSP)9.843273
85640|qPDF|s140 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-46-2009-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17068