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| 02457nam 2200265za 4500 |
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| 001 | 9.843300 |
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| 003 | CaOODSP |
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| 005 | 20221107152508 |
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| 007 | cr ||||||||||| |
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| 008 | 170919s2009 xxc |o f|0| 0 fre d |
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| 040 | |aCaOODSP|bfre |
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| 043 | |an-cn--- |
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| 086 | 1 |aJ2-468/2009F-PDF |
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| 100 | 1 |aBoyd, John-Paul. |
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| 245 | 14|aLes Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux |h[ressource électronique] : |bpour des calculs fiables et reproductibles / |cpréparé par John-Paul Boyd. |
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| 260 | |a[Ottawa] : |bMinistère de la justice, |c2009. |
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| 300 | |a57 p. |
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| 500 | |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Obtaining reliable and repeatable SSAG calculations. |
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| 504 | |aComprend des références bibliographiques. |
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| 520 | |a« Le présent document aborde les éléments clés se rapportant aux données nécessaires aux fins des formules prévues par les Lignes directrices facultatives, notamment le calcul des périodes de temps et de l’âge, de la durée de la relation entre les parties, de l’âge du bénéficiaire et de la période précédant l’entrée à l’école de l’enfant le plus jeune. Il traite de la détermination du revenu sous le régime des Lignes directrices facultatives et du traitement fiscal des différents types de revenu, ainsi que des déductions, prestations et crédits fiscaux qui s’appliquent. Le présent document passe également en revue les différentes formules prévues par les Lignes directrices facultatives et les circonstances dans lesquelles chacune est utilisée. En particulier, il décrit la formule sans pension alimentaire pour enfant, la formule de base avec pension alimentaire pour enfant et les variations qui s’appliquent lorsque les parties ont la garde partagée des enfants ou ont chacun la garde exclusive d’un ou de plusieurs enfants, lorsque tous les enfants sont des adultes à charge ou sont nés d’une union antérieure et lorsque les enfants habitent principalement avec le payeur de la pension alimentaire pour époux »--Intro., p. 1. |
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| 692 | 07|2gccst|aPension alimentaire |
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| 692 | 07|2gccst|aDroit de la famille |
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| 710 | 1 |aCanada. |bMinistère de la justice. |bSection de la famille, des enfants et des adolescents. |
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| 775 | 08|tObtaining reliable and repeatable SSAG calculations |w(CaOODSP)9.843298 |
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| 856 | 40|qPDF|s332 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J2-468-2009-fra.pdf |
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