Norme relative à l’autorisation des cartouches : autorisation, échantillonnage, composition exigences générales et détaillées pour les explosifs de type C.: M37-62/2014F-PDF
« Cette norme s’applique aux cartouches destinées à des activités sportives, aux cartouches pour pyromécanismes, ainsi qu’aux amorces servant à leur fabrication. Elle précise les exigences à satisfaire pour obtenir l’autorisation et le classement d’un produit canadien. Elle ne s’applique pas aux explosifs à l’usage du ministère de la Défense nationale et des services de police »--Introd., p. 1.
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Department/Agency | Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. |
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Title | Norme relative à l’autorisation des cartouches : autorisation, échantillonnage, composition exigences générales et détaillées pour les explosifs de type C. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Authorization guidelines for cartridges : authorization, sampling, composition, general and detailed requirements for Type C explosives. « Décembre 2014 ». |
Publishing information | [S.l.] : Ressources naturelles Canada, 2014. |
Description | ii, 11 p. |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | Doc #G03-02 |
Subject terms | Explosif Arme à feu Autorisation |
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