00000nam 2200000za 4500 9.843497 CaOODSP 20221107152533 cr ||||||||||| 180105s2006 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09619-3 CaOODSP fre n-cn--- BT39-3/2006F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur les marchandises contrôlées [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2006. [5] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Controlled good directive. Titre de la couv. « Publié : le 26 juin 2006 ». Également disponible en format HTML Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Expose les exigences particulières que les ministères et les organismes doivent respecter au regard de la gestion des marchandises contrôlées »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Gestion du matériel Controlled goods directive (CaOODSP)9.843490 PDF 125 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-3-2006-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12063