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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT39-3/2006F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur les marchandises contrôlées |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2006.
300 |a[5] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Controlled good directive.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 26 juin 2006 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Expose les exigences particulières que les ministères et les organismes doivent respecter au regard de la gestion des marchandises contrôlées »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aGestion du matériel
77508|tControlled goods directive |w(CaOODSP)9.843490
85640|qPDF|s125 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-3-2006-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12063