00000nam 2200000za 4500 9.843506 CaOODSP 20230224144700 cr ||||||||||| 171117s2017 oncd ob f000 0 fre d 978-0-660-09622-3 CaOODSP fre n-cn--- J22-35/2017F-PDF Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles : rapport final / Division de l’évaluation, Direction générale des services ministériels. [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. v, 89 p. : graph. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Access to Justice in Both Official Languages Initiative: final report. Titre de la couv. « Juin 2017. » Comprend des références bibliographiques. « L’évaluation de l’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a été effectuée par la Division de l’évaluation du ministère de la Justice et porte sur une période de quatre ans (2013-2014 à 2016-2017). L’évaluation a été réalisée conformément à la Politique sur l’évaluation du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques. L’objectif premier de l’évaluation était d'évaluer la pertinence et le rendement (efficacité et efficience) de l’Initiative. L’Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles a pour but d’assurer aux Canadiens des communautés de langues officielles en situation minoritaire un accès à de l’information juridique sur leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix et, le cas échéant, un accès à un système de justice capable de répondre à leurs besoins dans cette langue » -- Sommaire, p. i. gccst Système judiciaire gccst Minorité linguistique gccst Services bilingues gccst Évaluation de programme Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Evaluation of the access to justice in both official languages initiative : (CaOODSP)9.843502 PDF 1.27 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J22-35-2017-fra.pdf Évaluation de l'Initiative d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles PDF 457 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/jus/J22-35-2017-1-fra.pdf Résultats en bref