00000nam 2200000za 4500 9.843629 CaOODSP 20221107152551 cr ||||||||||| 180117s2010 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09673-5 CaOODSP fre n-cn--- BT39-9/2010F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. [11] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on privacy impact assessment. Titre de la couv. « Publié : le 01 avr. 2010 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Fournit une orientation aux institutions gouvernementales sur la façon d’évaluer les incidences sur la vie privée des activités ou des programmes nouveaux ou ayant fait l’objet de modifications importantes qui nécessitent la création, la collecte et le traitement de renseignements personnels »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Vie privée gccst Renseignements personnels Directive on privacy impact assessment (CaOODSP)9.843626 Directive intérimaire sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. (CaOODSP)9.894332 PDF 177 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-9-2010-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18308