Directive sur la tenue de documents .: BT48-7/2011F-PDF

« Décrit les pratiques efficaces de tenue de documents qui permettent aux ministères et aux organismes de créer, d’acquérir, de saisir, de gérer et de protéger l’intégrité des ressources documentaires ayant une valeur opérationnelle relativement à l’exécution des programmes et à la prestation des services du gouvernement du Canada »--Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.843647&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Directive sur la tenue de documents .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on recordkeeping.
« Publié : le 18 juil. 2011 ».
Également disponible en format HTML.
Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
Publishing information Ottawa : Treasury Board of Canada, Secretariat, c2011.
Description [6] p. (pages non numérotées)
ISBN 978-0-660-09685-8
Catalogue number
  • BT48-7/2011F-PDF
Subject terms Politique gouvernementale
Gestion des documents
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