00000nam 2200000za 4500 9.843659 CaOODSP 20210625030429 cr ||||||||||| 180103s2015 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09695-7 CaOODSP fre n-cn--- BT43-126/2015F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2015. [10] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Directive on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees. Titre de la couv. « Publié : le 07 juil. 2015 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor »----Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Emploi Directive on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees (CaOODSP)9.843658 PDF 148 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-126-2015-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15773