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020 |a978-0-660-09695-7
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043 |an-cn---
0861 |aBT43-126/2015F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur les conditions d’emploi de certains employés exclus/ou non représentés |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2015.
300 |a[10] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 07 juil. 2015 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Assure l’administration rigoureuse, uniforme, efficace et équitable des conditions d’emploi des personnes occupant certains postes exclus et non représentés dans l’ensemble de l’administration publique centrale, dans les cas où les conditions d’emploi des postes en question diffèrent de celles prévues dans la convention collective concernée ou de toute autre condition d’emploi découlant d’un instrument de politique du Conseil du Trésor »----Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aEmploi
77508|tDirective on terms and conditions of employment for certain excluded/unrepresented employees |w(CaOODSP)9.843658
85640|qPDF|s148 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-126-2015-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15773