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020 |a978-0-660-09708-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT73-8/2015F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur la vente ou le transfert des biens immobiliers excédentaires |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2015.
300 |a[6] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on the sale or transfer of surplus real property.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 22 déc. 2015 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Explique les attentes en matière de rendement liées à la gestion des biens immobiliers tout au long de leur cycle de vie, y compris les obligations associées à la phase d’aliénation »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aImmobilier
77508|tDirective on the sale or transfer of surplus real property |w(CaOODSP)9.843682
85640|qPDF|s129 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT73-8-2015-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12043