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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT22-161/2012F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aDirective sur les paiements de transfert |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2012.
300 |a[22] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Directive on transfer payments.
500 |aTitre de la couv.
500 |a« Publié : le 01 avr. 2012 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Fournit aux gestionnaires ministériels les exigences opérationnelles nécessaires pour la conception et la gestion des programmes de paiements de transfert »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aPaiement de transfert
77508|tDirective on transfer payments |w(CaOODSP)9.843686
85640|qPDF|s248 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-161-2012-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14208