00000nam 2200000za 4500 9.843728 CaOODSP 20221107152604 cr ||||||||||| 170915s1993 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09719-0 CaOODSP fre n-cn--- BT43-131/1993F-PDF Directives et normes - généralités [ressource électronique] : santé et sécurité au travail. Santé et sécurité au travail Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 1993. [3] p. « Publié : le 30 juin 1993. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive and standards - general : occupational health and safety. « Les travaux et les activités relevant de la fonction publique doivent être menés selon des normes conçues en vue d'assurer des conditions raisonnables de sécurité et de santé sur le plan du travail et de l'environnement. Aussi, le Conseil du Trésor, en conformité avec les fonctions qui lui sont attribuées par la Loi sur la gestion des finances publiques, a élaboré ou adapté un ensemble de normes concernant la sécurité et la santé au travail dans la fonction publique » -- Introduction, p. [3]. gccst Politique gouvernementale gccst Santé au travail gccst Sécurité au travail Canada. Conseil du trésor. Directive and standards - general (CaOODSP)9.843723 PDF 109 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-131-1993-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13662