00000nam 2200000za 4500 9.843778 CaOODSP 20221107152612 cr ||||||||||| 180125s2010 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09735-0 CaOODSP fre n-cn--- BT22-163/2010F-PDF Canada. Conseil du trésor. Cadre stratégique sur la gestion de la conformité [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. [9] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Framework for the management of compliance. « Publié : le 27 août 2010 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Définit clairement les rôles du Conseil du Trésor, de son portefeuille et des institutions dans la surveillance et la gestion de la conformité aux exigences juridiques et aux exigences des politiques du Conseil du Trésor »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Conformité gccst Conseil du Trésor Framework for the management of compliance (CaOODSP)9.843777 PDF 155 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-163-2010-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17151