00000nam 2200000za 4500 9.843903 CaOODSP 20240612102749 cr ||||||||||| 170918s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-5/9-1-17-2017F-PDF Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 12 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D9-1-17, le 20 juin 2017 Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D : D9-1-17 daté le 14 novembre 2016 » -- p. 12. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda. « Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les coordonnées et d’apporter des corrections mineures d’ordre rédactionnel. Le présent mémorandum expose et explique les procédures suivies par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) relativement au traitement des marchandises pouvant constituer du matériel obscène ou de la propagande haineuse (y compris la sédition et la trahison) » -- En résumé, p. [1]. gccst Importation gccst Interdiction gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Canada Border Services Agency’s determination procedures for obscenity and hate propaganda (CaOODSP)9.843899 Procédures de l’Agence des services frontaliers du Canada sur la détermination de matériel obscène et de propagande haineuse (CaOODSP)9.829014 Mémorandum D9 - produits prohibés, 2369-2405 ; D9-1-17, le 20 juin 2017. (CaOODSP)9.816826 PDF 554 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-9-1-17-2017-fra.pdf HTML N/A https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d9/d9-1-17-fra.html