Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : procédures révisées.: H113-3/2017-3F-PDF

« Le présent document vise à informer les titulaires d’homologation, les groupes d’utilisateurs, les organismes gouvernementaux et les autres parties concernées de la marche à suivre pour l’homologation ou la modification de l’homologation des pesticides à être utilisés en cas d’urgence pour lutter contre des infestations d’organismes nuisibles, lorsqu’il n’existe aucun autre pesticide homologué ni aucune méthode ou pratique de lutte non chimique permettant de maîtriser les infestations. La présente directive remplace la Directive d’homologation DIR2001-05, Homologation des pesticides dans les situations d’urgence, datée du 17 août 2001 » -- P. 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Canada. Santé Canada.
Title Homologation des pesticides dans les situations d’urgence : procédures révisées.
Series title Directive d'homologation, 1498-5934 ; DIR2017-03
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Registration of pesticides for emergency use: revised procedures.
Titre de la couv.
« Le 31 août 2017. »
Également publ. en version imprimée.
Publishing information Ottawa : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, 2017.
Description 10 p.
Catalogue number
  • H113-3/2017-3F-PDF
Subject terms Pesticide
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