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043 |an-cn---
0861 |aJ2-458/2005F-PDF
24503|aUn cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information |h[ressource électronique] : |bdocument de travail.
260 |a[Ottawa] : |bMinistère de la Justice Canada, |c2005.
300 |ai, 34 p.
500 |a« Avril 2005 ».
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : A comprehensive framework for Access to Information reform : a discussion paper.
520 |a« Le Canada compte parmi les premiers pays à s’être doté d’une Loi sur l’accès à l’information (la Loi), et quand la Loi est entrée en vigueur, le 1er juillet 1983, elle soutenait la comparaison avec les lois sur la liberté d’accès à l’information déjà en place dans quelques provinces canadiennes et dans un petit nombre de pays étrangers. La Loi est capitale pour faire avancer la démocratie et les principes d’ouverture qui constituent des valeurs fondamentales de la société dans laquelle nous voulons vivre »--Introduction, p. 3.
69207|2gccst|aAccès à l'information
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
77508|tA comprehensive framework for Access to Information reform |w(CaOODSP)9.841205
85640|qPDF|s491 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/jus/J2-458-2005-fra.pdf