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043 |an-cn---
0861 |aBT32-57/2013F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur le paiement, la comptabilisation et le remboursement de la taxe de vente du Québec |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2013.
300 |a[7] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guideline on the payment, recording and rebate of the Quebec Sales Tax.
500 |a« Publié : le 26 juin 2013 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« La présente ligne directrice vise à aider les ministères à mettre en Ĺ“uvre les obligations du Canada à l’égard de la TVQ conformément à l’Entente intégrée globale de coordination fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec (EIGCF) et à l’Accord de réciprocité fiscale (Canada-Québec) (ARF) »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aTaxe de vente
77508|tGuideline on the payment, recording and rebate of the Quebec Sales Tax |w(CaOODSP)9.843986
85640|qPDF|s140 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-57-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=27177