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020 |a978-0-660-09796-1
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043 |an-cn---
0861 |aBT32-59/2012F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice pour la mise en œuvre de l'orientation stratégique sur les partenariats public-privé présentée dans le budget fédéral de 2011 |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2012.
300 |a[11] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guideline to implementing Budget 2011 direction on public-private partnerships.
500 |a« Publié : le 12 mars 2012 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Comme il est indiqué dans le budget fédéral de 2011, le gouvernement du Canada vise à étudier le plus possible le recours aux partenariats public-privé (PPP) afin d'assurer l'optimisation des ressources. À cette fin, tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral sont tenus d'évaluer les grands projets d'infrastructures en vue de déterminer s'ils pourraient s'appliquer à un modèle d'exécution des PPP. PPP Canada, qui constitue un centre d'expertise fédéral sur les PPP, a comme mandat l'évaluation des projets quant à la possibilité d'un recours à un PPP. Les ministères et organismes doivent donc consulter PPP Canada aux fins de l'évaluation de la possibilité de recourir à un PPP. Le présent guide prend appui sur le budget fédéral de 2011, et il fournit aux organismes fédéraux des renseignements sur la présélection des PPP et l'optimisation des ressources »--Introd.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aPartenariat public-privé
69207|2gccst|aBudget
77508|tGuideline to implementing Budget 2011 direction on public-private partnerships |w(CaOODSP)9.844003
85640|qPDF|s169 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-59-2012-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25576