00000nam 2200000za 4500 9.844054 CaOODSP 20221107152647 cr ||||||||||| 180130s2005 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09816-6 CaOODSP fre n-cn--- BT43-140/2005F-PDF Canada. Conseil du trésor. Lignes directrices sur l'utilisation des installations de l'employeur [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005. [4] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for use of employer facilities. « Publié : le 01 avr. 2005 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Offre des précisions sur les dispositions de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique en ce qui concerne les exceptions aux pratiques déloyales de travail qui s’appliquent à l’utilisation des installations de l’employeur »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Relations de travail Guidelines for use of employer facilities (CaOODSP)9.844053 PDF 113 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-140-2005-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12610