00000nam 2200000za 4500 9.844058 CaOODSP 20221107152648 cr ||||||||||| 170919s2016 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- M37-59/2016F-PDF Lignes directrices pour l’autorisation des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et à grand déploiement [ressource électronique] : exigences de classification et d’autorisation pour les pièces des classes F.1. F.2 et F.4. Révision 6 - juillet 2016. [Ottawa] : Ressources naturelles Canada, 2016. 67 p. Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for authorization of consumer and display fireworks: classification and authorization requirements for types F.1, F.2 and F.4. Titre de la couv. « Les présentes lignes directrices ont été élaborées afin de servir de guide à l’industrie et au public. Elles décrivent les exigences de conception et de performance pour les pièces pyrotechniques. Elles sont publiées conformément à la partie 3 du Règlement de 2013 sur les explosifs (RE 2013) afférent à la Loi sur les explosifs (R.S., ch. E-15, art. 1.). Les présentes Lignes directrices ont été rédigées en tenant compte de la Norme générale d’autorisation et de classification des explosifs de la Division de la réglementation des explosifs (DRE), et elles précisent la documentation et les essais nécessaires à l’autorisation des cartouches. Certaines entreprises éprouvent des difficultés à faire inscrire leurs produits sur la Liste des explosifs autorisés, car elles ne comprennent pas tout à fait le processus d’autorisation et ne saisissent pas bien l’esprit de la loi. Dans les présentes Lignes directrices, on explique le processus d’autorisation et on fournit les renseignements nécessaires pour préparer et présenter une demande » -- Introd., p. 4. gccst Explosif gccst Norme de sécurité Canada. Ressources naturelles Canada. Canada. Division de la réglementation des explosifs. Guidelines for authorization of consumer and display fireworks (CaOODSP)9.844056 PDF 314 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/rncan-nrcan/M37-59-2016-fra.pdf G03-03