00000nam 2200000za 4500 9.844059 CaOODSP 20221107152648 cr ||||||||||| 180129s2014 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09819-7 CaOODSP fre n-cn--- BT39-16/2014F-PDF Canada. Conseil du trésor. Ligne directrice sur les ententes contractuelles [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2014. [8] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on contractual arrangements. « Publié : le 10 déc. 2014 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur les caractéristiques déterminantes et des principes stratégiques qui soutiennent le recours aux ententes contractuelles pour acquérir des biens et des services ainsi que pour exécuter des travaux de construction »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Achat Guidelines on contractual arrangements (CaOODSP)9.844057 PDF 236 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-16-2014-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28230