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0861 |aBT39-16/2014F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLigne directrice sur les ententes contractuelles |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2014.
300 |a[8] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on contractual arrangements.
500 |a« Publié : le 10 déc. 2014 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur les caractéristiques déterminantes et des principes stratégiques qui soutiennent le recours aux ententes contractuelles pour acquérir des biens et des services ainsi que pour exécuter des travaux de construction »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aAchat
77508|tGuidelines on contractual arrangements |w(CaOODSP)9.844057
85640|qPDF|s236 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT39-16-2014-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28230