00000nam 2200000za 4500 9.844094 CaOODSP 20221107152653 cr ||||||||||| 170919s2005 quc |o f|0| 0 fre d 0-662-69528-3 CaOODSP fre n-cn--- HS23-1/6-1-2005F-PDF HS23-1/6-1-2005 Les comités d’orientation en matière de santé et de sécurité [ressource électronique]. Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada, c2009. 4 p. Renseignements sur la santé et la sécurité au travail 6A Publ. aussi en anglais sous le titre : Policy health and safety committees. Le n° de catalogue (HS23-1/6-1-2005) et l’ISBN (0-662-69528-3) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans la version PDF. « Le Code canadien du travail protège les droits des employés et ceux des employeurs et il établit un cadre pour le règlement des différends. La partie II du Code vise à réduire, dans la mesure du possible, le nombre de victimes d’accidents du travail. Ce livret explique en détail l’obligation qu’ont les employeurs qui emploient 300 employés ou plus de former un comité d’orientation qui sera chargé de s’occuper des questions de santé et de sécurité au travail »--Intro., p. [1]. gccst Sécurité au travail gccst Santé au travail Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. Policy health and safety committees (CaOODSP)9.844093 Renseignements sur la santé et la sécurité au travail ; 6A (CaOODSP)9.501396 PDF 56 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/HS23-1-6-1-2005-fra.pdf