00000nam 2200000za 4500 9.844096 CaOODSP 20241017143837 cr ||||||||||| 180129s2008 onc|||| o f000 0 fre d 978-0-660-09830-2 CaOODSP fre n-cn--- BT32-60/2008F-PDF Canada. Conseil du trésor. Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2008. [7] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on streamlining statutory reports to Parliament. « Publié : le 4 déc. 2008 ». Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Aide les agents ministériels ainsi que les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à interpréter et à appliquer l’article 157 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Rapport annuel Guidelines on streamlining statutory reports to Parliament (CaOODSP)9.844095 Lignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement. (CaOODSP)9.944225 PDF 131 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-60-2008-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14265