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043 |an-cn---
0861 |aBT32-60/2008F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aLignes directrices sur la rationalisation des rapports prévus par la loi et déposés devant le Parlement |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2008.
300 |a[7] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on streamlining statutory reports to Parliament.
500 |a« Publié : le 4 déc. 2008 ».
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques de lien hypertexte.
5200 |a« Aide les agents ministériels ainsi que les agents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à interpréter et à appliquer l’article 157 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aRapport annuel
77508|tGuidelines on streamlining statutory reports to Parliament |w(CaOODSP)9.844095
85640|qPDF|s131 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-60-2008-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14265