00000nam 2200000za 4500 9.844099 CaOODSP 20221107152654 cr ||||||||||| 180130s2013 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09832-6 CaOODSP fre n-cn--- BT48-10/2013F-PDF Canada. Conseil du trésor. Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2013. [17] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines on the proactive disclosure of contracts. « Publié : le 09 sept. 2013. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Fournit des conseils aux gestionnaires et aux spécialistes fonctionnels sur l’identification, la collecte et la publication des renseignements sur la passation des marchés qui ont été divulgués de façon proactive »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Contrat du gouvernement fédéral gccst Gouvernement ouvert Guidelines on the proactive disclosure of contracts (CaOODSP)9.844098 Lignes directrices sur la divulgation proactive des marchés (update). 2020 (CaOODSP)9.886431 PDF 176 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT48-10-2013-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14676