00000nam 2200000za 4500 9.844131 CaOODSP 20221107152658 cr ||||||||||| 180131s1992 onc o f000 0 fre d 978-0-660-09841-8 CaOODSP fre n-cn--- BT43-142/1992F-PDF Canada. Conseil du trésor. Congé pour accident du travail [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c1992. [4] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Injury-on-duty leave. « Publié : le 01 oct. 1992. » Également disponible en format HTML. « Explique que les employés qui sont handicapés en raison d’une maladie professionnelle ont droit à un congé pour accident du travail et à leur plein salaire pour une période raisonnable fixée par l’employeur, lorsque l’invalidité est confirmée par une commission provinciale des accidents du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Accident de travail Injury-on-duty leave (CaOODSP)9.844129 PDF 116 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-142-1992-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12139