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0861 |aBT43-142/1992F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aCongé pour accident du travail |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc1992.
300 |a[4] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Injury-on-duty leave.
500 |a« Publié : le 01 oct. 1992. »
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
5200 |a« Explique que les employés qui sont handicapés en raison d’une maladie professionnelle ont droit à un congé pour accident du travail et à leur plein salaire pour une période raisonnable fixée par l’employeur, lorsque l’invalidité est confirmée par une commission provinciale des accidents du travail en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aAccident de travail
77508|tInjury-on-duty leave |w(CaOODSP)9.844129
85640|qPDF|s116 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-142-1992-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12139