00000nam 2200000za 4500 9.844137 CaOODSP 20221107152658 cr ||||||||||| 180201s2012 onc|||| o f000 0 fre d 978-0-660-09844-9 CaOODSP fre n-cn--- BT66-29/2012F-PDF Canada. Conseil du trésor. Services de soutien internes aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. [5] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Internal support services under Section 29.2 of the Financial Administration Act. « Publié : le 17 juil. 2012. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Le présent document décrit le traitement comptable des services de soutien internes fournis aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Comptabilité Internal support services under Section 29.2 of the Financial Administration Act (CaOODSP)9.844136 PDF 137 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT66-29-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=25867