00000nam 2200000za 4500 9.844170 CaOODSP 20221107152703 cr ||||||||||| 180131s2005 onc|||| o f000 0 fre d 978-0-660-09853-1 CaOODSP fre n-cn--- BT43-144/2005F-PDF Canada. Conseil du trésor. Directive sur l'utilisation des véhicules automobiles - Chapitre 2-11 [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2005. [10] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Motor vehicle operations directive - Chapter 2-11. « Publié : le 15 avr. 2005. » Également disponible en format HTML. « Traite des normes et des procédures de santé et de sécurité au travail, techniques et administratives, qui s’appliquent à l’activité précisée en rubrique. Il est recommandé de lire le présent document en parallèle avec le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail qui peut, dans certains cas, avoir des exigences supérieures à celles indiquées dans la présente directive »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Sécurité au travail gccst Santé au travail gccst Véhicule automobile Motor vehicle operations directive - Chapter 2-11 (CaOODSP)9.844168 PDF 134 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-144-2005-fra.pdf HTML S.O. https://www.njc-cnm.gc.ca/directive/d7/v23/s267/fr