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043 |an-cn---
0861 |aBT22-171/2016F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aPolitiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011 |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du conseil du Trésor du Canada, |c2016.
300 |a[80] p. (pages non numérotées)
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Policies for Ministers' offices - January 2011.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Publié : le 12 sept. 2016. »
500 |aÉgalement publ. en version HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« Ce document regroupe les différents règlements d'ordre financier, administratif ou reliés au personnel qui régissent les dépenses engagées par les ministres et leur personnel exonéré dans l'exercice de fonctions touchant directement leurs responsabilités et, en conséquence, imputables à juste titre aux crédits d'un ministère particulier » -- Introd., p. [7].
69207|2gccst|aMinistre
69207|2gccst|aDépenses
69207|2gccst|aPolitique
77508|tPolicies for Ministers' offices - January 2011 |w(CaOODSP)9.844258
85640|qPDF|s350 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections//collection_2017/sct-tbs/BT22-171-2016-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/politiques-cabinets-ministres-janvier-2011.html