00000nam 2200000za 4500 9.844369 CaOODSP 20221107152731 cr ||||||||||| 180220s2012 onc|||| o f000 0 fre d 978-0-660-09944-6 CaOODSP fre n-cn--- BT23-2/23-2012F-PDF Canada. Conseil du trésor. Politique sur les langues officielles [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2012. [8] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on official languages. « Publié : le 15 oct. 2012. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Facilite la conformité des institutions à la Loi sur les langues officielles et à son Règlement, et en assure la mise en œuvre efficace »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Langue officielle Policy on official languages (CaOODSP)9.844367 PDF 158 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT23-2-23-2012-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=26160