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020 |a978-0-660-09954-5
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043 |an-cn---
0861 |aBT43-162/2002F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aPolitique sur l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |cc2002.
300 |a[8] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Policy on the duty to accommodate persons with disabilities in the federal public service.
500 |a« Publié : le 03 juin 2002. »
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
504 |aComprend des références bibliographiques.
5200 |a« Offre des mesures d’adaptation aux employés handicapés, lesquelles sont administrées conjointement et conformément à la politique sur les mesures d’adaptation dans le cadre du processus de nomination de la Commission de la fonction publique du Canada »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aObligation d'adaptation
69207|2gccst|aAccessibilité aux personnes handicapées
77508|tPolicy on the duty to accommodate persons with disabilities in the federal public service |w(CaOODSP)9.844380
85640|qPDF|s127 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-162-2002-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12541