00000nam 22000008a 4500 9.844417 CaOODSP 20221107152737 cr ||||||||||| 170922s2017 quc o f000 0 fre d 978-0-660-09967-5 CaOODSP fre n-cn--- Em7-1/9-1-2017F-PDF Durée du travail dans le transport routier [ressource électronique]. [Gatineau, QC] : Emploi et Développement social Canada, c2017. 10 p. Renseignements sur les normes du travail ; 9A Publ. aussi en anglais sous le titre : Hours of work motor transport. Titre de départ. « Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles modifie les articles 169 et 171 de la partie III du Code candien du travail. Le Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles vise les employés du secteur du transport automobile de compétence fédérale, c'est-à-dire les conducteurs d'autobus, les conducteurs urbains de véhicules automobiles et les conducteurs routiers de véhicules automobiles qui oeuvrent dans les domaines du transport interprovincial ou international des marchandises et des passagers, ou du transport à contrat du courrier pour le compte de Postes Canada. » gccst Normes du travail Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. Hours of work motor transport (CaOODSP)9.844416 Renseignements sur les normes du travail ; 9A (CaOODSP)9.501335 PDF 305 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em7-1-9-1-2017-fra.pdf LT-040-09-17F