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043 |an-cn---
0861 |aBT43-164/2008F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aRégime de prestations de revenu versées aux survivants des employés de la fonction publique tués dans l'exercice de leurs fonctions |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bTreasury Board of Canada, Secretariat, |cc2008.
300 |a[7] p. (pages non numérotées)
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Public service Income Benefit Plan for survivors of employees slain on duty.
500 |a« Publié : le 26 nov. 2008. »
500 |aÉgalement disponible en format HTML.
5200 |a« Offre une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés dont le décès a été causé par un acte de violence commis illégalement par une ou plusieurs personnes, et ce, dans l’exercice de leurs fonctions ou en raison de celles‑ci »--Fourni par l'éditeur.
69207|2gccst|aPolitique gouvernementale
69207|2gccst|aPrestation au survivant
77508|tPublic service Income Benefit Plan for survivors of employees slain on duty |w(CaOODSP)9.844436
85640|qPDF|s121 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT43-164-2008-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=13583