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020 |a978-0-660-09986-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEm7-1/11-1-2017F-PDF
24500|aRecouvrement du salaire - guide de l’audience d’appel |h[ressource électronique].
260 |a[Gatineau, QC] : |bEmploi et développement social Canada, |cc2017.
300 |a9 p.
4901 |aRenseignements sur les normes du travail ; |v11A
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Wage recovery - guide to an appeal hearing.
500 |aTitre de départ.
500 |a« Programme du travail : des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs. »
520 |a« La présente publication décrit étape par étape la procédure d’appel en recouvrement du salaire. Elle vous aidera à vous préparer à votre appel et à comprendre les formalités et le déroulement d’une audience d’appel. En lisant cette publication, vous verrez des mots en caractères gras, qui sont des termes juridiques communément utilisés durant un processus d’appel. Ces termes sont expliqués à la fin de ce document pour que vous en connaissiez le sens précis pendant que vous vous préparez à l’audience d’appel et que vous y prenez part. Cette publication ne contient aucun avis juridique. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez des questions ou des préoccupations d’ordre juridique »--p. [1].
69207|2gccst|aNormes du travail
69207|2gccst|aSalaire
69207|2gccst|aAppel
7101 |aCanada. |bEmploi et développement social Canada. |bProgramme du travail.
77508|tWage recovery - guide to an appeal hearing |w(CaOODSP)9.844446
794 |tRecouvrement du salaire : |w(CaOODSP)9.872251
795##|tRenseignements sur les normes du travail. 11A, : |w9.643070
830#0|aRenseignements sur les normes du travail ;|v11A|w(CaOODSP)9.501335
85640|qPDF|s263 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/edsc-esdc/Em7-1-11-1-2017-fra.pdf