00000nam 2200000za 4500 9.844452 CaOODSP 20221107152742 cr ||||||||||| 170925s2010 onc|||| o f000 0 fre d 978-0-660-09987-3 CaOODSP fre n-cn--- BT32-49/1-2010F-PDF Canada. Conseil du trésor. Passif relatif à l’assainissement des sites contaminés [ressource électronique] : supplément au manuel de comptabilité selon Stratégie d’information financière (SIF) . Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, c2010. [14] p. (pages non numérotées) Publié aussi en anglais sous le titre : Remediation liabilities related to contaminated sites: a supplement to the Financial Information Strategy (FIS) manual. « Publié : le 15 déc. 2010. » Également disponible en format HTML. Comprend des références bibliographiques de lien hypertexte. « Modification du Guide de comptabilité selon la SIF. Ce supplément décrit le traitement comptable des éléments suivants : Dépenses associées à l'évaluation du site (par un autre ministère du gouvernement et par le ministère en ayant la garde) ; Dépenses de garde et d'entretien ; Enregistrement du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés ; Enregistrement des travaux réels d'assainissement réalisés ; Révision du compte de passif relatif à l'assainissement des sites contaminés pour les travaux accomplis au cours de l'année et correction du solde à la fin de l'année pour le faire correspondre au bon montant (coûts d'assainissement moindres que le solde du passif d'ouverture, et coûts d'assainissement supérieurs au solde du passif d'ouverture) ; Après l'assainissement (radiation du solde restant au compte de passif relatif à l'assainissement des sites contaminés et enregistrement des coûts de surveillance) ; Réévaluation de la valeur du passif »--Fourni par l'éditeur. gccst Politique gouvernementale gccst Comptabilité gccst Site contaminé Remediation liabilities related to contaminated sites (CaOODSP)9.844447 PDF 177 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT32-49-1-2010-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=20888