00000nam 2200000za 4500 9.844531 CaOODSP 20240612102750 cr ||||||||||| 170926s2017 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- e-un--- Rv55-5/11-5-14-2017F-PDF Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) [ressource électronique]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2017. 2 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D11-5-14, le 30 août 2017 Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada–Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin. Titre de départ. « Ce nouveau mémorandum décrit les Règles d’origine de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU). Le présent mémorandum comprend le Règlement sur les règles d’origine (ALÉCU) ainsi qu'un lien menant au site Web d'Affaires mondiales Canada, où figurent les règles d'origine de l'ALÉCU » -- En résumé, p. [1]. gccst Accord de libre-échange gccst Douanes Agence des services frontaliers du Canada. Canada–Ukraine Free Trade Agreement (CUFTA) rules of origin (CaOODSP)9.844530 Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif, 2369-2405 ; D11-5-14, le 30 août 2017 (CaOODSP)9.816826 PDF 208 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/Rv55-5-11-5-14-2017-fra.pdf