00000nam 2200000za 4500 9.844727 CaOODSP 20221205145414 cr ||||||||||| 170928s2017 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- PS38-84/2017F-PDF Audit de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels [ressource électronique] / Direction de la vérification interne et de l’évaluation des programmes. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2017] [21] p. (pages non numérotées) « Octobre 2016. » Titre de départ. Publ. aussi en anglais sous le titre : Audit of access to information and privacy. Comprend des réf. bibliogr. « L’audit avait pour objectif d’évaluer l’efficacité du cadre de contrôle de gestion lié à l’AIPRP, ce qui comprend la gestion des ressources humaines, les processus opérationnels et le respect des délais prévus dans la loi, et les contrôles qui atténuent le risque de communiquer des renseignements faisant l’objet d’une exception. L’audit a porté sur les éléments suivants : la formation et les outils en place pour aider le personnel de l’Agence dans le traitement des demandes liées à la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP); les contrôles pour gérer les demandes d’AIPRP; et les activités visant l’amélioration continue des processus de traitement des demandes d’AIPRP. L’audit portait sur la période du 1 avril 2013 au 30 novembre 2015 pour le cadre de contrôle de gestion lié à l’AIPRP. La période de l’audit consacrée à vérifier un échantillon représentatif de demandes relatives à la LAI et à la LPRP s’est échelonnée du 1 avril 2015 au 30 septembre 2015, couvrant ainsi deux trimestres. Les éléments relevés à l’étape de la planification qui présentent un faible risque sont exclus de l’audit, à savoir : le respect des lois et des règlements (à l’exception des délais); les services d’AIPRP fournis à l’ASFC pour les rapports publics de l’Agence; les processus qui ne sont pas directement liés au traitement des demandes d’AIPRP, comme ceux de l’unité de la politique sur la communication de l’information et les ententes de collaboration de la Division de l’AIPRP » -- Objectifs et portée de l’audit, p. [16-17]. gccst Accès à l'information gccst Vie privée gccst Vérification Agence des services frontaliers du Canada. Direction de l'évaluation des programmes et de la vérification interne. Audit of access to information and privacy (CaOODSP)9.844725 PDF 99 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/asfc-cbsa/PS38-84-2017-fra.pdf