00000nam 2200000za 4500 9.844738 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 170928s2017 abcbd ob f000 0 fre d 978-0-660-07289-0 978-0-660-07288-3 CaOODSP fre fre eng n-cn-on NE22-1/2017-2F-PDF NE22-1/2017-2F NE22-1/2017-2E Canada. Office national de l'énergie. Motifs de décision relativement à une demande de Pipelines Enbridge Inc. [ressource électronique] : datée du 4 décembre 2015 et visant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10. Pipelines Enbridge Inc., projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 : installations Calgary : Office national de l'énergie, 2017. xii, 154 p. : carte en coul., graph. en coul. Motifs de décision ; OH-001-2016 Publ. aussi en anglais sous le titre : Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc.: application dated 4 December 2015 for the Line 10 Westover segment replacement project. « Janvier 2017. » Comprend des références bibliographiques. « Après avoir étudié et soupesé tous les éléments de preuve et documents produits par l’ensemble des participants de l’audience OH-001-2016, l’Office national de l’énergie conclut que le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10, tel qu’il a été proposé par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge, le demandeur ou la société), sert l’intérêt public. Les opinions et conclusions de l’Office sur chacune des questions sous-jacentes aux autorisations demandées sont exposées dans les chapitres qui suivent et constituent ses Motifs de décision (sa décision) dans le présent dossier » -- Dispositif, p. xii. Également publ. en version imprimée. Comprend le texte prelim. en anglais. gccst Pipeline gccst Procédure d'agrément gccst Décision Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc. (CaOODSP)9.844736 Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) OH-001-2016 (CaOODSP)9.500899 PDF 1.89 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2017/one-neb/NE22-1-2017-2-fra.pdf