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020 |z978-0-660-07289-0|z978-0-660-07288-3
040 |aCaOODSP|bfre
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043 |an-cn-on
0861 |aNE22-1/2017-2F-PDF|zNE22-1/2017-2F|zNE22-1/2017-2E
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aMotifs de décision relativement à une demande de Pipelines Enbridge Inc. |h[ressource électronique] : |bdatée du 4 décembre 2015 et visant le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10.
24614|aPipelines Enbridge Inc., projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10 : |binstallations
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |c2017.
300 |axii, 154 p. : |bcarte en coul., graph. en coul.
4901 |aMotifs de décision ; |vOH-001-2016
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc.: application dated 4 December 2015 for the Line 10 Westover segment replacement project.
500 |a« Janvier 2017. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Après avoir étudié et soupesé tous les éléments de preuve et documents produits par l’ensemble des participants de l’audience OH-001-2016, l’Office national de l’énergie conclut que le projet de remplacement du tronçon Westover de la canalisation 10, tel qu’il a été proposé par Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge, le demandeur ou la société), sert l’intérêt public. Les opinions et conclusions de l’Office sur chacune des questions sous-jacentes aux autorisations demandées sont exposées dans les chapitres qui suivent et constituent ses Motifs de décision (sa décision) dans le présent dossier » -- Dispositif, p. xii.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aComprend le texte prelim. en anglais.
69207|2gccst|aPipeline
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
69207|2gccst|aDécision
77508|tReasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc. |w(CaOODSP)9.844736
830#0|aMotifs de décision (Canada. Office national de l'énergie)|vOH-001-2016|w(CaOODSP)9.500899
85640|qPDF|s1.89 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2017/one-neb/NE22-1-2017-2-fra.pdf