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043 |an-cn---
0861 |aR32-336/1987F-PDF
24500|aModification de la Constitution de la bande indienne Sechelte |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa?] : |bMinistre des Affaires indiennes et du Nord canadien, |c[1987?]
300 |a1 v. (pagination multiples)
500 |aTitre pris sur la couv.
500 |aÉdition numérisée de l’imprimé [par Affaires autochtones et du Nord Canada].
504 |aComprend des réf. bibliogr.
520 |a« En vertu de l'article 12 de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, qu'il plaise a Votre Excellence le gouverneur général en conseil d'approuver les modifications de la constitution de la bande indienne sechelte, qui font l'objet des annexes A et B » -- p. 2.
546 |aTexte en français avec du texte aussi en anglais.
69207|2gccst|aAutonomie gouvernementale
69207|2gccst|aAutochtones
69207|2gccst|aConstitution
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
85640|qPDF|s1.11 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/aanc-inac/R32-336-1987-fra.pdf